Skip to content

Mentions légales

Dans les présentes mentions légales, l’Utilisateur trouvera toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible à l’adresse URL https://www.royaltriumph.es (ci-après, le site web), que JCF PROCESS TECHNOLOGY S.L. (ci-après, le titulaire) met à la disposition des internautes.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales. En conséquence, l’utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car leur texte peut être modifié à la discrétion du titulaire du site web ou en raison d’une modification législative, jurisprudentielle ou des pratiques commerciales.

1.- INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE TITULAIRE DU SITE WEB.

Nom du titulaire : JCF PROCESS TECHNOLOGY S.L.
Siège social : Crta. De Ribes,4, despacho 201, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona)
C.I.F. : B19869353
Téléphone de contact : +34 639 70 84 59
Adresse e-mail : comercial@jcfprocess.com

Le titulaire est le responsable du site web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes régissant l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données à caractère personnel que nous fournissent les utilisateurs, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi que de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

2.- OBJET.

Le site web permet à ses utilisateurs d’accéder aux informations et aux services proposés par le site web aux personnes ou organisations intéressées par ceux-ci.

L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur du site web (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales ainsi que de leurs modifications. La fourniture du service du site web est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services accessibles par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation énoncées dans les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web. L’accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion par l’intermédiaire du réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En règle générale, l’accès au site web et son utilisation ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.
3.3.- Les utilisateurs garantissent l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel fournies et en sont responsables dans tous les cas. Ils s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

En aucun cas, des données relatives à la situation professionnelle ou économique, ou à la vie privée des autres membres de la famille, ne seront recueillies auprès d’un mineur sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont respectées et protégées sur ce site web. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le titulaire sur le site web sera l’espagnol. Le site web ne saurait être tenu responsable de la non-compréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de leurs conséquences.
Le site web peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les remplacer sur le site web, de même que modifier la manière d’y accéder, sans justification et librement, sans être responsable des conséquences que ces modifications pourraient entraîner pour les utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, souscrire ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou appartenant à des tiers sans l’autorisation du site web, ainsi que d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant à cette fin les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers intègrent à leurs pages web et qui renvoient vers ce site web devront ouvrir la page web complète. Ils ne pourront contenir, directement ou indirectement, d’indications fausses, inexactes ou ambiguës, ni donner lieu à des actions déloyales ou illicites à l’encontre du site web.

5.- MESURES DE SÉCURITÉ.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non automatisées, dont le site web est l’unique titulaire, qui met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’accès au site web ainsi que toute utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les effectue. Le site web ne saurait être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices susceptibles de découler dudit accès ou de ladite utilisation. Le site web ne saurait être tenu responsable des failles de sécurité qui pourraient se produire, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de :

– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web ;
– un dysfonctionnement du navigateur ;
– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Le site web ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens intégrés au site web pour ouvrir d’autres sites. Le site web ne garantit pas l’utilité de ces liens et ne saurait être tenu responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder par leur intermédiaire, ni du bon fonctionnement de ces sites web.

Le site web ne saurait être tenu responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou pourraient détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à son site web ou à d’autres sites web accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur ce site web.

7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».

Le site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires régis par les dispositions de la Politique relative aux cookies, accessible à tout moment, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée de l’utilisateur, et faisant partie intégrante des présentes mentions légales.

8.- NAVIGATION.

Les serveurs Internet peuvent recueillir des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données ne pouvant pas être utilisées pour identifier l’utilisateur. Son adresse IP sera automatiquement enregistrée dans les journaux d’accès, dans le seul but de permettre la circulation sur Internet. Il est nécessaire que son équipement fournisse cette adresse IP lorsqu’il navigue sur Internet afin que les communications puissent être établies. De même, l’adresse IP peut être utilisée pour établir, de manière anonymisée, des statistiques sur le nombre de visiteurs de ce site web et leur provenance, de façon totalement transparente pour leur navigation.

9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus et/ou tous les autres éléments du site web sont la propriété du site web et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au site web. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit avoir un caractère exclusivement personnel.

Tout autre usage impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public ou toute autre action similaire portant sur tout ou partie des contenus du site web est exclusivement réservé au site web. Aucun utilisateur ne pourra donc effectuer ces actions sans l’autorisation préalable et écrite du site web.

10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes mentions légales sont interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Le site web et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la compétence des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige susceptible de découler de l’accès au site web ou de son utilisation. Si l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, le site web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux du domicile de Mataró.

Back To Top
Your Cart

Your cart is empty.