{"id":5459,"date":"2023-06-07T09:55:06","date_gmt":"2023-06-07T09:55:06","guid":{"rendered":"https:\/\/royaltriumph.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-21T04:32:47","modified_gmt":"2026-09-21T04:32:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/royaltriumph.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\">[vc_section full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb video_bg_center=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1785149667669{padding-top: 280px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb video_bg=\u00a0\u00bbself_hosted\u00a0\u00bb wpex_bg_overlay=\u00a0\u00bbcolor\u00a0\u00bb wpex_bg_overlay_color=\u00a0\u00bbpalette-4659&Prime; wpex_bg_overlay_opacity=\u00a0\u00bb0.8&Prime; video_bg_mp4=\u00a0\u00bb4897&Prime;][vc_row remove_bottom_col_margin=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb][vc_column]<style>.vcex-heading.vcex_6aea1dec80c46{color:var(--wpex-palette-4660-color);}<\/style><h1 class=\"vcex-heading vcex-heading-plain vcex-module wpex-heading wpex-text-2xl wpex-text-center vcex_6aea1dec80c46\"><span class=\"vcex-heading-inner wpex-inline-block\">Mentions l\u00e9gales<\/span><\/h1>[\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_row remove_bottom_col_margin=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1785149509704{padding-top: 80px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, l\u2019Utilisateur trouvera toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible \u00e0 l\u2019adresse URL <b>https:\/\/www.royaltriumph.es <\/b>(ci-apr\u00e8s, le site web), que <strong>JCF PROCESS TECHNOLOGY S.L.<\/strong> (ci-apr\u00e8s, le titulaire) met \u00e0 la disposition des internautes.<\/p>\n<div id=\"clickdatos\">\n<p>L\u2019utilisation du site web implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. 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De Ribes,4, despacho 201, 08520 Les Franqueses del Vall\u00e8s (Barcelona)<br \/>\nC.I.F. : B19869353<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone de contact : +34 639 70 84 59<br \/>\nAdresse e-mail : <a href=\"mailto:comercial@jcfprocess.com\">comercial@jcfprocess.com<\/a><\/p>\n<p>Le titulaire est le responsable du site web et s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes r\u00e9gissant l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs.<\/p>\n<p>Ce site web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous fournissent les utilisateurs, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, de la Loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/p>\n<h2>2.- OBJET.<\/h2>\n<p>Le site web permet \u00e0 ses utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux informations et aux services propos\u00e9s par le site web aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site web et son utilisation conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du site web (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) et impliquent l\u2019acceptation de toutes les conditions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ainsi que de leurs modifications. 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