Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le RGPD), à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, la LSSI-CE), ainsi qu’à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la LOPDGDD), le site web garantit la protection et la confidentialité des données à caractère personnel, de quelque nature qu’elles soient, que nos clients nous communiquent, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

Les données fournies seront traitées dans les conditions établies par le RGPD. À cet égard, le site web a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et l’accès non autorisé par des tiers aux données exposées ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Responsable du traitement
Nom du titulaire : JCF PROCESS TECHNOLOGY S.L.
Siège social : Crta. De Ribes,4, despacho 201, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona)
C.I.F. : B19869353
Téléphone de contact : +34 639 70 84 59
Adresse e-mail : comercial@jcfprocess.com

Finalité du traitement
Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs sur le site web ou à son personnel seront intégrées dans un registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et tenu sous la responsabilité du site web. Ces données sont indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs ou pour répondre aux doutes ou questions soulevés par nos visiteurs. Notre politique consiste à ne pas établir de profils sur les utilisateurs de nos services.

Base légale du traitement

Relation contractuelle : elle s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez à l’un de nos services.
Intérêt légitime : pour répondre aux demandes et réclamations que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des sommes dues.
Votre consentement : si vous êtes utilisateur de notre site web, en cochant la case figurant dans le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la demande ou à la requête d’informations formulée.

Destinataires
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à personne, à l’exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes tenus de communiquer vos données à caractère personnel en application d’une loi. À titre d’exemple, la loi fiscale impose de fournir à l’administration fiscale certaines informations concernant les opérations économiques dépassant un certain montant.

Si, en dehors des situations évoquées, nous devons communiquer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons au préalable votre autorisation au moyen d’options claires vous permettant de prendre une décision à cet égard.

Communication
Nous n’effectuerons aucun transfert international de vos données à caractère personnel pour aucune des finalités indiquées.

Conservation
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans le présent Avis de confidentialité et Politique relative aux cookies.

À cet égard, le site web conservera les données à caractère personnel après la fin de sa relation avec vous, dûment bloquées, pendant le délai de prescription des actions susceptibles de découler de la relation entretenue avec la personne concernée.

Une fois bloquées, vos données ne seront plus accessibles au site web et ne seront pas traitées, sauf pour leur mise à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la défense de réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre les pertes accidentelles ainsi que contre les accès, traitements ou divulgations non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données, y compris de l’identifiant et du mot de passe, que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel respecte des règles strictes en matière de confidentialité et, si nous faisons appel à des tiers pour fournir des services d’assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et de nous permettre de les auditer afin d’en vérifier le respect.

Vos droits
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès à vos données à caractère personnel, afin de savoir lesquelles font l’objet d’un traitement et quelles opérations de traitement sont effectuées sur celles-ci ;
Droit de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte ;
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque cela est possible, par exemple en vertu d’une obligation légale ;
Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est incertaine, auquel cas nous pourrons les conserver pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale nous autorisant à les traiter, parmi celles indiquées, est notre intérêt légitime. Le site web cessera de traiter vos données, sauf s’il dispose d’un intérêt légitime ou si cela est nécessaire pour la défense de réclamations.
Droit à la portabilité de vos données lorsque la base légale nous autorisant à les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
Droit de retirer le consentement accordé au site web

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Crta. De Ribes,4, despacho 201, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona), en joignant une copie de votre DNI.

Protection des droits
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre entité, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

Siège électronique : https://www.aepd.es
Courrier postal : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517

Le dépôt d’une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos n’entraîne aucun coût et l’assistance d’un avocat ou d’un avoué n’est pas nécessaire.

Mises à jour
Le site web se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles susceptibles d’avoir une incidence sur son respect.